Le registraire ou la personne qu'il autorise à cette fin peut,
ncs Construction à toute heure raisonnable, proc?(C)der à l'examen et à l'analyse des op?(C)rations commerciales et des affaires de toute personne inscrite selon ce que le registraire estime n?(C)cessaire à l'application r?(C)gulière de la pr?(C)sente loi. Les paragraphes 22 à de la Loi sur les valeurs mobilières s'appliquent, avec les adaptations n?(C)cessaires, à toute enquête men?(C)e en vertu de la pr?(C)sente loi. La commission ou la personne menant l'enquête peut exercer les pouvoirs conf?(C)r?(C)s par ces dispositions comme si cette dernière ?(C)tait effectu?(C)e dans le cadre de cette loi. Le registraire mène ou fait mener une enquête sur d?(C)pôt d'une plainte ou dans tout autre cas où il l'estime n?(C)cessaire à l'application ou à l'ex?(C)cution r?(C)gulière de la pr?(C)sente loi ou des règlements. Elle doit en outre s'assurer que des exemplaires sign?(C)s de l'acceptation sont remis au destinataire de l'offre et à la maison de courtage pour le compte de qui elle fournit des services immobiliers. B) peut uniquement fournir les services immobiliers autoris?(C)s dans le cadre de la cat?(C)gorie r?(C)glementaire à laquelle le gestionnaire inscrit appartient.
Qu?(C)bec
Cardinal s’assure que ces nouveaux complexes sont r?(C)alis?(C)s selon les plus haut standards de qualit?(C) de l’industrie. Pr?(C)sident directeur g?(C)n?(C)ral, a su au fil des ann?(C)es s’entourer d’une ?(C)quipe solide afin de pouvoir d?(C)velopper et administrer des complexes immobiliers qui se d?(C)marquent par la qualit?(C) de vie qu’ils offrent aux r?(C)sidents. À l’aube de la mise en chantier de plusieurs projets immobiliers d’importance en Estrie, M. St-James et l'?(C)quipe de Services Immobiliers First sauront d?(C)velopper les milieux de vie de demain. Visionnaire et cr?(C)atif, Services Immobiliers First a su r?(C)aliser des projets où la qualit?(C) de vie prend tout son sens… en effet, plus que de l'habitation, l'entreprise a d?(C)velopp?(C) de v?(C)ritables milieux de vie où il fait bon vivre, s'?(C)panouir. Le design et l'architecture, v?(C)ritables attributs caract?(C)riels des projets de Services Immobiliers First, sont m?(C)ticuleusement d?(C)ploy?(C)s afin de r?(C)pondre de façon exceptionnelle aux attentes des futurs r?(C)sidents, et ce, dans toute leur noblesse.
Le tribunal peut notamment l'habiliter à g?(C)rer les affaires de la personne d?(C)sign?(C)e ou à liquider ses biens. Toutefois, le mandat dure au maximum 15 jours s'il est attribu?(C) dans le cadre d'une ordonnance rendue sur requête pr?(C)sent?(C)e sans pr?(C)avis. Le tribunal peut proc?(C)der à la nomination, s'il l'estime conforme à l'int?(C)rêt public, et l'assortir des conditions qu'il estime indiqu?(C)es. C) qu'une personne non inscrite a fourni un service immobilier à une autre personne et soutient sans droit b?(C)n?(C)ficier d'une dispense d'inscription relativement à la prestation du service en cause.
64 logements
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